Conditions de vente

Conditions de Vente

CONDITIONS DE VENTES

1. DEFINITIONS

Dans les CGV, les termes et expressions suivants auront le sens défini ci-dessous.
Acquéreur: Toute personne acquérant de la marchandise via le Site.
CO:Le code suisse des obligations du 30 mars 1911, dans sa teneur à la date de la dernière version des CGV.
CGV: Les présentes conditions générales de vente.
Jours: Les jours de la semaine (y compris les jours du week-end et les jours fériés).
Site: Le site Internet : www.grisclair.ch
Gris Clair: Gris Clair, une société en noms collectifs de droit suisse, ayant son siège social à 1008 Prilly.
SwissBilling offre aux utilisateurs d’un site internet la possibilité de payer la marchandise commandée au moyen de factures. SwissBilling est un produit indépendant de www.grisclair.ch
Plus d’informations sur : www.swissbilling.ch.

2. CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat conclu – entre Gris Clair, d’une part, et l’Acquéreur, d’autre part.

2.2 En passant commande via le Site, l’Acquéreur déclare être ni interdit ni sous tutelle et reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. 
En cas de désaccord avec les CGV, l’Acquéreur s’abstient de passer commande via le Site.

2.3 Gris Clair se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Gris Clair d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

3. ENREGISTREMENT

3.1 L’Acquéreur doit s’enregistrer pour passer commande sur le Site.

3.2 L’Acquéreur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site.

3.3 Le cas échéant, l’Acquéreur devra communiquer à Gris Clair toute modification des données qu’il a fournies en mettant son profil à jour dans les meilleurs délais.

3.4 Lors de son enregistrement, l’Acquéreur doit choisir un mot de passe lui permettant d’utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers.

3.5 L’Acquéreur est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe.

3.6 Si l’Acquéreur sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit en avertir immédiatement Gris Clair.

4. COMMANDES

4.1 Le catalogue de marchandise que constitue le Site n’est qu’un appel d’offres. En passant commande sur le Site, l’Acquéreur se lie et déclare formuler à l’encontre de Gris Clair une offre d’acheter la marchandise sélectionnée. La vente n’est acceptée – et partant le contrat est conclu – qu’à compter du moment où Gris Clair envoie une confirmation de commande à l’Acquéreur par courrier électronique (à l’adresse qui lui a été indiquée).
4.2 Gris Clair se réserve le droit, à sa libre et entière discrétion, de refuser une commande, notamment en cas de stocks insuffisants, de factures impayées ou d’insolvabilité. Gris Clair n’est pas tenue d’indiquer les motifs de son refus.
4.3 La validité des commandes passées par l’Acquéreur peut être soumise à des quantités maximales, voire minimales.
4.4 Les données enregistrées par Gris Clair constituent une preuve irréfutable de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
4.5 Il appartient à l’Acquéreur de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles limitations d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

 

5. PRIX
5.1 Les prix indiqués sur le Site s’entendent en francs suisses (CHF), TVA comprise. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable (p.ex. la taxe anticipée de recyclage).
5.2 Les frais de livraison sont facturés conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande.
5.3 Seul fait foi le prix indiqué sur la confirmation de commande.
5.4 Les modes de paiement acceptés par Gris Clair sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

6. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
6.1 Toute commande confirmée par Gris Clair sera livrée à l’adresse indiquée sur la commande.
6.2 Gris Clair livre ses produits en Suisse et en Europe. Pour des questions de sécurité, Gris Clair se réserve le droit de refuser les livraisons à des cases postales.
6.3 Gris Clair déploie ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans les dix (10) Jours ouvrables (en Suisse) qui suivent la réception par l’Acquéreur de la confirmation de commande.
6.4 Le lieu d’exécution du contrat entre Gris Clair et l’Acquéreur se situe au siège de Gris Clair. La livraison s’effectue aux seuls frais et risques de l’Acquéreur, par le biais d’une entreprise de transport telle que la Poste suisse.
6.5 En cas de dommages consécutifs au transport, l’Acquéreur est tenu d’émettre, immédiatement, contre accusé de réception, les réserves adéquates ou de formuler une protestation motivée auprès du transporteur. Pour le surplus, les conditions générales du transporteur à qui Gris Clair a confié la marchandise s’appliquent entre ce dernier et l’Acquéreur.

7. ERREUR D’EXPÉDITION
7.1 L’Acquéreur est tenu de vérifier immédiatement, à savoir dès sa réception, la marchandise livrée.
7.2 Si la marchandise livrée ne correspond pas, en genre ou en nombre, à la marchandise commandée, il peut s’agir d’une erreur d’expédition. L’Acquéreur a alors un délai de trois (3) Jours pour signaler l’erreur à Gris Clair.
7.3 En cas d’erreur d’expédition imputable à Gris Clair, les frais de retour (de l’Acquéreur vers Gris Clair) de la marchandise non conforme à la commande et les frais de réexpédition (de Gris Clair vers l’Acquéreur) de la marchandise conforme sont à la charge de Gris Clair.

8. DEFAUT ET GARANTIE (LIMITÉE)
8.1 L’Acquéreur doit vérifier l’état de la marchandise à la livraison. S’il constate un défaut, l’Acquéreur doit en aviser Gris Clair, par courrier ou e-mail, dans un délai de cinq (5) Jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée et l’Acquéreur ne peut plus faire valoir la garantie.
8.2 Gris Clair offre à l’Acquéreur une garantie de un (1) an s’agissant des défauts suivants : (a) défectuosité de la fermeture éclair (zipper); (b) dégradations des couleurs et/ou des motifs; et (c). Toute autre garantie est exclue (sous réserve de l’article 199 CO).
8.3 La garantie (limitée) prévue à l’article 8.2 des CGV ne peut être activée par l’Acquéreur que moyennant le respect des conditions suivantes : (a) l’Acquéreur a scrupuleusement respecté les consignes d’entretien qui font partie intégrante des CGV; (b) l’Acquéreur n’a pas réparé ou modifié lui-même la marchandise; et (c) l’Acquéreur a pris toutes les mesures propres à réduire son dommage.
8.4 La garantie offerte par Gris Clair consiste uniquement dans l’échange du produit. Aucun remboursement n’est possible. Les frais de port sont à la charge de Gris Clair.
8.5 En cas de défauts allégués, l’Acquéreur déclare s’en rapporter et accepter les constatations de faits et les conclusions prises par le service après-vente de Gris Clair. Tout retour de marchandise qui est déclarée non défectueuse par le service après-vente de Gris Clair pourra occasionner des frais de manutention, ainsi que le remboursement des frais de port à Gris Clair. Le cas échéant, la marchandise sera tenue à la libre disposition de l’Acquéreur dans les locaux de Gris Clair pour enlèvement aux seuls frais de l’Acquéreur.
8.6 Lors de l’achat d’une pluralité de produits, l’éventuel caractère défectueux d’un produit, son remplacement ou l’impossibilité de l’expédier n’invalide pas le contrat d’achat dans son entier. Gris Clair gère la commande de chaque produit de manière indépendante.
9. DROIT DE RETOUR ET CAS D’INSATISFACTION
9.1 Si l’Acquéreur n’est pas satisfait de la marchandise qu’il a commandée sur le Site, il dispose d’un délai de sept (7) Jours, dès la date de livraison, pour la retourner à Gris Clair. La date d’envoi par l’Acquéreur de la marchandise retournée fait foi pour déterminer si le délai a été respecté. Passé ce délai, l’Acquéreur ne dispose d’aucun droit de retour.
9.2 Ce droit ne peut être exercé que si la marchandise n’a pas été utilisée (état neuf, propre à la revente). La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, non descellée et accompagnée de l’ensemble de sa documentation et de tous ses éventuels accessoires. Une copie de la facture doit être jointe à l’envoi (sur laquelle les produits retournés doivent être clairement signalés).
9.3 Lorsqu’un retour est opéré de la manière prescrite, Gris Clair rembourse à l’Acquéreur le prix de la marchandise retournée et les frais de port facturés (pour l’envoi de la marchandise par Gris Clair à l’Acquéreur) dans un délai maximum de trente (30) Jours à compter de la date de réception par Gris Clair de la marchandise retournée. Les frais de retour (de l’Acquéreur vers Gris Clair) sont à la charge de l’Acquéreur.

10. PAIEMENT
10.1 Les paiements par carte de crédit sont dus immédiatement.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
11.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre informatif uniquement. Gris Clair n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs et/ou d’omissions en lien avec les photos et/ou textes présents sur le Site.

11.2 Sous réserve de l’article 8 des CGV et de l’article 100 alinéa 1 CO (dol ou faute grave), Gris Clair ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec la vente des produits proposés sur le Site ou en lien avec leur utilisation.

12. NULLITÉ PARTIELLE
Toute disposition des CGV qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des CGV. Si une disposition des CGV s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.
13. DROIT APPLICABLE ET FOR
13.1 Les CGV sont soumises au droit matériel suisse.
13.2 Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
CGV mises à jour le 19.09.2013
Toute reproduction interdite.
CONDITIONS D’UTILISATION
Nous vous remercions de votre visite sur le site Internet www.grisclair.ch (le « Site »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions. Si vous deviez ne pas accepter nos Conditions, veuillez vous abstenir d’accéder au Site.
Gris Clair se réserve le droit de modifier les Conditions sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre vous et Gris Clair.
Dans les Conditions, les termes ‘nous’, ‘notre’ et ‘Gris Clair’ font référence à Gris Clair. ‘Vous’ et ‘votre’ font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

ÂGE
Vous devez avoir 18 ans au moins pour utiliser notre Site et vous y enregistrer. En acceptant ces Conditions, vous confirmez avoir plus de 18 ans.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES – SÉCURITÉ DES E-MAILS
Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, Gris Clair est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée et des données personnelles qui fait partie intégrante des Conditions (la « Politique »).
Lorsque vous communiquez avec Gris Clair par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n’est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants ou confidentiels, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude et du possible manque de confidentialité d’Internet.
EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DEGRÉ D’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant les textes, images et autres documents présents sur le Site sont la propriété de Gris Clair ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.
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NULLITÉ PARTIELLE
Toute disposition des Conditions qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions. Si une disposition des Conditions s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.
JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les Conditions sont soumises au droit matériel suisse.
Le for exclusif est à Renens, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
Conditions mises à jour le 19.09.2013
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La confidentialité de vos données personnelles nous tient à cœur.
La Politique décrit les méthodes que nous utilisons pour collecter, sauvegarder, traiter et utiliser vos données personnelles.
En nous fournissant de telles informations et/ou en utilisant notre Site, vous consentez à ce que nous collections, sauvegardions, traitions et utilisions vos données personnelles selon la législation en vigueur et les termes et conditions de la Politique.
Si vous êtes en désaccord avec la Politique, ne nous fournissez aucune donnée personnelle. Si vous refusez ou retirez votre consentement ou si vous choisissez de ne pas nous fournir les données personnelles requises, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir tout ou partie de nos services.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Politique ou des commentaires visant à en améliorer la qualité, veuillez nous écrire à info@grisclair.ch
Cette Politique fait partie intégrante des Conditions. Tout terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est attribué dans les Conditions.
DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons, avec diligence et dans le strict respect de la législation en matière de protection des données, les données personnelles que vous décidez librement de nous fournir (par exemple, votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, date de naissance).
Par ailleurs, nous collectons également des informations concernant votre utilisation de – et votre comportement sur – notre Site (par exemple, vos préférences de navigation, des statistiques concernant les pages de notre Site les plus consultées, etc.).
MINEURS
Nous ne recueillons sciemment les données personnelles d’aucun mineur et nous n’utiliserons pas ces informations si nous découvrons qu’elles ont été fournies par un mineur.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le but de vous permettre d’effectuer les achats que vous avez souhaité faire via notre Site. Vos données personnelles sont uniquement transmises ou communiquées à des tiers si ceci est nécessaire à la bonne exécution de votre commande ou si vous y avez préalablement consenti.
Les données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi ou une injonction judiciaire l’exige ou en cas de vente de notre activité.
Outre le traitement de vos données personnelles dans le but de vous permettre d’effectuer les achats que vous avez souhaité faire via notre Site, nous nous réservons le droit d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles pour d’autres finalités, telles que communiquer avec vous, procéder à des sondages ou encore vous recommander ceux de nos services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer partiellement ou intégralement à l’utilisation de vos données personnelles à de telles fins (opting-out). Pour cela, une simple déclaration écrite suffit (par courrier, fax ou e-mail).
COOKIES
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TRACKING
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Par l’utilisation de notre Site, vous déclarez consentir au traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière décrite ci-dessus et dans le but susmentionné.
Les codes de tracking Google de notre Site web utilisent la fonction « _anonymizeIp() ». Grâce à celle-ci, les adresses IP sont traitées uniquement sous une forme écourtée afin d’exclure toute mise en relation avec une personne concrète. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à l’enregistrement de données par Google Analytics, cette opposition prenant alors effet pour l’avenir. Pour de plus amples détails, consultez http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
DROIT D’ACCÈS ET RECTIFICATION
Conformément à la législation en matière de protection des données, vous avez le droit d’être renseigné gratuitement sur les données enregistrées à votre sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier, de les bloquer ou de les supprimer. Pour ceci, il vous suffit simplement de vous connecter sur votre compte, d’aller sur votre profil et de faire les modifications nécessaires. Nous supprimerons vos données personnelles mais nous conserverons certaines données de connexion, certaines informations démographiques et statistiques vous concernant et nous garderons une copie d’archivage de vos informations de manière anonyme.
Cas échéant, veuillez adresser toute demande par courrier postal ou e-mail en faisant en sorte que votre identification soit possible et sans équivoque à :
c/o Gris Clair 
Chemin de la Grand Vigne 15
1008 Prilly
info@grisclair.ch
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont protégées d’un traitement non autorisé par le biais de mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées. Elles sont sauvegardées en Suisse, auprès de Net4All.
UTILISATION ABUSIVE DES PRESTATIONS DE SERVICES
En cas d’utilisation abusive des prestations de services, en particulier en cas de crainte d’actes punissables, les données peuvent être analysées en vue de clarifier la situation et, sur demande dûment justifiée, être transmises aux autorités officielles compétentes ou au tiers concerné par l’abus.
Politique mise à jour le 19.09.2013
Toute reproduction interdite.
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